Brigitte.Perillie

Voici le texte qu'olivier Noblecourt, adjoint au maire de Grenoble, vice-président au Centre communal d'action sociale m'a communiqué.

"A la suite des prises de position de l'Union Nationale des CCAS et de l'Association des Maires de France, je souhaite attirer votre attention, en tant qu'élu municipal, sur les conséquences de l'inclusion de la petite enfance dans la directive "services" de la Commission européenne. Décidée à ce jour sans concertation ni débat public, alors qu'il s'agit d'une question non partisane essentielle pour l'avenir des services publics locaux de la petite enfance, cette inclusion dépend d'un choix national sur lequel il nous semble essentiel d'attirer l'attention du gouvernement, qui doit faire connaître ses propositions définitives à la Commission européenne avant la fin du mois de février.

Pour défendre nos services publics locaux et garantir non seulement le volume mais aussi la qualité de notre offre d'accueil de la petite enfance, je vous propose de signer l'appel ci-joint pour demander au Gouvernement  d'exclure la petite enfance du champ d'application de la directive service. Il est encore temps de faire connaître le large consensus des acteurs locaux sur la nécessité de préserver ce secteur d'une logique de marchandisation dont nous constatons chaque jour les effets, par exemple dans le domaine des services aux personnes."

Vous pouvez compléter ce texte, le transformer en PDF et nous l'adresser au Conseil général de l'Isère ou par mail aux adresses suivantes 

dirgen@ccas-grenoble.fr

ou

b.perillie@cg38.fr

appel marchandisation PE.doc

Veuillez noter ma prochaine permanence qui aura lieu :

samedi 6 février à partir de 9h

à la maison des sociétés

de Pont de Claix -

pour plus de confort et moins d'attente, vous pouvez signaler votre venue à mon secrétariat :

Mme Mangili : 04 76 00 37 18

N’hésitez pas, prenez quelques minutes pour écouter les explications d’Arnaud Montebourg sur la réforme territoriale. Elles sont limpides et absolument pas exagérées comme certains septiques voudraient le croire.

Vivant les premiers effets de ces réformes de l’intérieur, au Conseil général de l’Isère, je peux confirmer que nous allons vers un appauvrissement de nos collectivités, donc de nos territoires qui seront désormais, si la réforme va à son terme, dans l’impossibilité de répondre aux attentes des citoyens sur les services publics locaux. Elles seront également dans l’impossibilité d’aller au delà de leurs obligations notamment dans les domaines du soutien aux communes autant en fonctionnement qu’en investissement et aux associations des secteurs culturels, sportifs, éducatifs mais aussi social, qui se sont développés ces dernières décennies grâce à l’autonomie fiscale des collectivités locales.

La décentralisation de Gaston Defferre et Pierre Mauroy avait pour but et effet de libérer les énergies locales et donc les initiatives locales. Nos territoires ont vécu ces trente dernières années un essor phénoménal, que tout le monde peut apprécier, qui semble gêner le pouvoir central… A moins que ce soit la notoriété de leurs édiles qui le gêne… où la concurrence démocratique qu’elles représentent…

Le plus grave est que la réforme qui est en cours fait écho à d’autres réformes, comme celle de la justice qui, sous couvert de simplification administrative, vise à réduire les contre-pouvoirs au pouvoir central.

L'intervention d'Arnaud Montebourg (première image)

 http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/septdix/index....

Je vous invite également à écouter l’excellente émission sur France Inter « Humeur vagabonde de mercredi 19 janvier avec Serge Portelli,  Vice-président du tribunal de Paris. Ediffiant !

mardi 19 janvier 2010

Serge Portelli

Pour « Le sarkozysme sans Sarkozy » aux éditions Grasset

Evidemment, penserons certains, c’est un peu facile de repasser, deux ans et demi après, les promesses lancées un soir d’ivresse électorale. Il y a toujours, on le sait bien, un décalage entre le rêve et la réalité. Mais là, le terme « décalage » ne suffit pas. Pouvoir d’achat, plein emploi, culture, écologie des priorités nationales, vraiment ? Quant à la France généreuse et accueillante aux opprimés, chacun peut mesurer, à l’aune d’ Eric Besson et de Brice Hortefeux, fidèles exécuteurs des ordres présidentiels, ce que ces mots voulaient réellement dire. Restent la sécurité et la justice, aujourd’hui au cœur du sarkozysme en mouvement.

Serge Portelli est vice président au tribunal de Paris, président de la 12è chambre correctionnelle. Avec d’autres magistrats et des avocats, il est à l’origine des Etats Généraux de la Justice Pénale qui ont lancé, le 14 janvier, un appel pour une justice indépendante en réaction à la réforme annoncée par le chef de l’Etat qui devrait entraîner la suppression du juge d’instruction. Son dernier livre, « le sarkozysme sans Sarkozy » est paru chez Grasset en novembre dernier. Il s’y livre à une analyse féroce mais argumentée du système Sarkozy, qui conduit, écrit-il, à une société basée sur le refus de la complexité et la perte des libertés.

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/humeurvagabonde/

Communique-DecisionConseil d'Etat-FondsProtectionEnfance _2_.pdf 

Compensation des transferts de charges de l'Etat vers les Départements : le Conseil d'Etat donne raison aux Départements en matière de protection de l'Enfance.

Face au désengagement de l'Etat sur les Collectivités territoriales et dans un contexte de perte d'autonomie fiscale, les départements, comme les autres collectivités locales sont dans l'obligation de saisir le justice pour faire valoir leurs droits !

L'Etat devra donc compenser ses transferts de charge comme il en a l'obligation.

Pour le département de l'Isère, cela représente l'équivalent de 15 à 20 postes d'agents affectés à la Protection maternelle et infantile ainsi qu'à l'Aide sociale à l'enfance.

Sans compter cette réforme du 5 mars 2007, les effets de la crise nous ont mis dans la nécessité, en Isère, de prendre en charge en 2009, 7,5% de familles en difficultés éducatives de plus que les années précédentes !

Sans commentaire sur les charges qui nous incombent !