Canton de Vif

Commission de l’action sociale et des solidarités

Personnes âgées – Subventions en faveur de l’adaptation du logement des personnes âgées ou en perte d’autonomie

-       Mme Mariem Benkorba à Pont-de-Claix : subvention de 1 000 € pour l’installation d’une douche adaptée

Commission de l’agriculture, de l’équipement des territoires, de la forêt et de la montagne

Equipement des territoires – Subventions aux communes et à leurs groupements pour des travaux de voirie communale

-       Vif : subvention de 19 075 € suite aux orages des 30 et 31 mars 2013 (effondrement Route de Chabotte)

Eau – Subventions aux communes et à leurs groupements

-       SIVIG : subvention de 29 025 € pour les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable aux hameaux des Amieux le Grand, subvention de 19 365 € pour la mise en place d’un accélérateur de débit sur la conduite d’adduction du réservoir de Chapoteyre à Miribel-Lanchâtre et subvention de 9 890 € pour le renouvellement du réseau d’eau potable secteur de Prelenfrey au Gua

Agriculture – Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – Commercialisation de produits agricoles

-       SAS Un bout de campagne (Claix) : subvention de 60 000 € pour la construction d’un magasin collectif pour la vente de produits agricoles de montagne

Forêt et filière bois – Aide aux entreprises de la 1^ère et 2^ème transformation du bois

-       SAS SDCC (Varces) : subvention de 15 440, 90 €

Commission des collèges, de la jeunesse et des sports

Jeunesse et sports – Equipements sportifs – Dotation départementale

-       Syndicat intercommunal Varces-Saint Paul : subvention de 2 682 € pour la mise en accessibilité du Gymnase Champ Nigat

Jeunesse et sports – Aide à l’animation sportive

-       USVG (Vif) : subvention de fonctionnement de 800 € pour la section sportive scolaire du collège Jules Verne

Jeunesse et sports – Equipements sportifs des associations et aide à l’acquisition de matériel

-       USVG (Vif) : subvention de 1 430 € pour l’achat de matériels divers pour la section scolaire volley-ball du collège Jules Verne de Varces

Jeunesse et sports – Aide aux initiatives locales

-       Club franco-allemand de Claix : subvention de 628, 00 € pour l’organisation de manifestations dans le cadre du 50^ème anniversaire du traité de l’Elysée (enveloppe Serge Revel)

Commission de la coopération décentralisée, de la culture et du patrimoine

Lecture publique – Subventions de fonctionnement en faveur de la lecture publique

-       SIVOM d’Uriol : subvention de 2 000 € pour l’organisation de l’édition 2013 du Bazar du livre

Pratique et création artistiques – Subventions en faveur des pratiques, de la création et de la diffusion artistique

-       Association musicale de Vif : subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 7 429 €

-       Association culturelle Rio Gris : subvention de 1 000 € pour l’organisation de Fêt’arts en septembre 2013

Commission du développement durable, de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme

Environnement – Actions en faveur des ENS

-       OCCE école élémentaire Pont Rouge (Claix) : subvention de 1 700 €

-       OCCE école élémentaire Jean-François Champollion (Vif) : subvention de 1 700 €

Environnement – Actions en faveur des ENS et Partenariat

-       Refuge le Droit de Vivre (Vif) : subvention de 10 000 €

Commission du développement économique et du tourisme

Tourisme – Aide aux activités nordiques – Hébergements touristiques

-       Le Gua (Prélenfrey) : subvention de 628 € pour l’entretien des pistes de randonnée en ski de fond

Commission de l’action sociale et des solidarités

Egalité hommes-femmes : dernière répartition de l’enveloppe de subvention 2013

-       Association Marianne : subvention de 3 000 €

-       Souffle de l’inde : subvention de 5 000 €

Commission de l’administration générale et des finances

Finances – Répartition de la dotation de garantie de l’Etat versée en 2013 au titre du FDPTP

-       Le Gua : dotation de 46 376 €

-       Saint-Paul-de-Varces : dotation de 52 031 €

-       Claix : dotation de 212 428 €

-       Varces : dotation de 167 833 €

-       Vif : dotation de 423 907 €

Commission des collèges, de la jeunesse et des sports

Education – Dotations annuelles de fonctionnement 2014 des collèges publics et cités mixtes

-       Collège Georges Pompidou (Claix) : dotation prévisionnelle de 77 008 €

-       Collège Moucherotte/Iles de Mars : dotation prévisionnelle de 172 200 €

-       Collège Jules Verne (Varces) : dotation prévisionnelle de 79 105 €

-       Collège Le Masségu (Vif) : dotation prévisionnelle de 93 978 €

Jeunesse et sports – Aide aux frais de déplacements des jeunes sportifs

-       Claix volley-ball : subvention de 100 €

-       Centre de formation bouliste Pont-de-Claix Trièves : subvention de 412 €

-       Varces tennis de table : subvention de 120 € pour le beach-volley et de 450 € pour le volley-ball

-       Les Aigles basket de Vif : subvention de 400 €

-       Roller Varces Les Frelons : subvention de 850 €

-       Union sportive de la vallée de la Gresse : subvention de 1 450 €

-       Amicale gymnique pontoise : subvention de 816 €

Jeunesse et sports – Aide aux initiatives locales

-       Claix volley-ball : subvention de 400, 00 €

Commission de l’agriculture, de l’équipement des territoires, de la forêt et de la montagne

Equipement des territoires – Dotation territoriale de l’agglomération grenobloise (3^ème répartition de crédits 2013)

-       Pont-de-Claix : subvention complémentaire de 23 542 € pour la réhabilitation de la maison des associations

-       Claix : subvention de 43 309 € pour la création d’un terrain de foot synthétique et de vestiaires

Agriculture – Subventions en faveur de la forêt

-       Syndicat des trufficulteurs de l’Isère : subvention de 8 500 € pour l’animation pour le développement de la trufficulture

Commission du développement durable, de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme

Environnement – Actions en faveur des ENS

-       OCCE coopérative scolaire de l’école Les Poussous (Varces) : subvention de 3 400, 00 € pour quatre classes

 Voici présentées les différentes participations que nous avons adoptées lors de notre dernière commission permanente qui concenrent notre canton.

Commission des collèges, de la jeunesse et des sports

 Education –

Subventions diverses en faveur de l’éducation

-        Maison d’arrêt de Grenoble-Varces : subvention de fonctionnement de 1 200, 00 € pour l’unité locale d’enseignement au titre de l’année scolaire 2013/2014

 Jeunesse et sports –

Aide aux initiatives locales des associations

-        Claix Patrimoine et Histoire : subvention de 400, 00 € pour l’organisation des journées du patrimoine (fabrication de panneaux)

-        Expression de la musique moderne en Isère - EMMI (Varces) : subvention de 962, 00 € pour l’organisation d’un spectacle de variétés françaises et internationales

-        L’ASS’IDEM(Pont-de-Claix) : subvention de 2 000, 00 € pour l’organisation de la fête du canal édition 2013

Jeunesse et sports –

Aide aux frais de déplacements des jeunes de 11 à 16 ans

-        Association sportive du collège Georges Pompidou (Claix) : subvention de 465, 00 € pour la participation des élèves aux championnats départementaux de badminton, de volley-ball, de handball et d’athlétisme

-        Association sportive du collège Jules Verne (Varces) : subvention de 660, 00 € pour la participation des élèves aux championnats départementaux de badminton, de cross, de handball, de volley-ball et de VTT

la journée portes ouvertes du Collège Jules Verne fût l'occasion de récompenser  les lauréats d'un concours sur l'environnement avec la METRO et les sportifs pour leur particiaption et leurs bons résultats.

-        Association sportive du collège Massegu (Vif) : subvention de 140, 00 € pour la participation des élèves aux championnats départementaux de badminton, de cross, de handball et d’athlétisme

-        Judo Club de Vif : subvention de 288, 00 €

-        Twirl danse de Pont-de-Claix : subvention de 444, 00 €

-        Union sportive des deux ponts (Pont-de-Claix) : subvention de 800, 00 €

Commission de la coopération décentralisée, de la culture et du patrimoine

Patrimoine culturel –

Subventions de fonctionnement en faveur du patrimoine

-        Commune de Pont-de-Claix : subvention de 3 000, 00 € pour la réalisation du projet « Observatoire des mouvements » aux Moulins de Villancourt

Commission du développement économique et du tourisme

Economie –

Pôles de compétitivité : 15ème appel à projets : approbation de conventions et affectation de crédits

-        Société BioLogic (Claix) : subvention de 259 000, 00 € au titre du 15^ème appel à projets des pôles de compétitivité

 Quelques décisions de la Commission permanente du 19 avril 2013 qui concernent le canton de Vif, en particulier.

Action Sociale

Petite enfance

Les relais assistantes maternelles : Ces structures ont pour vocation d’informer les parents devenus employeurs d’une assistante maternelle sur leurs droits et obligations. Elles rassemblent les assistantes maternelles pour partager leurs préoccupations professionnelles aussi bien sur le plan éducatifs que dans leurs relations aux parents. Elles sont un lieu de formation autant que d’information. Les RAM sont généralement gérés par les CCAS. Notre participation vient en complément de la CAF de l’Isère et les CCAS.

CCAS de Claix : 1 525 €

CCAS de Varces : 2 439 €

Culture

Soutien aux pratiques et apprentissages artistiques

Ecoles de musique : report systématique des subventions de l’année précédente

SIM Jean Viener Echirolles/Pont de Claix : 80 000 €

Espace Musical Fernand Veyret de Claix : 15 680 €

Association musicale Philippe Margue de Vif : 24 225 €

Patrimoine

Aide aux actions en direction du patrimoine historique Isérois

 Les Amis de la vallée de la Gresse : 500 €

Jeunesse et sports – vie associative

Initiatives locales

Aides aux assosiations à vocation sportive, culturelle, solidarité et environnementale

 Capédune : participation au raid solidaire 100% féminin CAP Fémina édition 2013 : 1000 €

 Association de la Gaule de la Vallée de la Gresse : organisation d’u safari truites enfants : 400 €

 Entente sportive twirling club de Claix : aide aux frais de déplacement lors de compétions : 1000 €

Aménagement du Territoire :

 Prolongement de la ligne A jusqu’à Pont de Claix

 Le Conseil général prend acte de cette extension qui sera de 950 mètres, de l’arrêt Delaunay à Flotibulle. Coût 30M €, le Conseil général finance 50% des investissements de la TAG. Deux stations seront créées sur ce parcours.

Depuis une dizaine de jours,  les éducateurs spécialisés du département sont en émoi et s’inquiètent face à nos annonces de restructuration du dispositif de l’enfance en danger de l’Isère. Ce dispositif comprend les services de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général (ASE),  environ 25 établissements d’accueil collectif et environ 500 assistantes familiales. Ils totalisent 1300 places collectives (100 hors Isère) pour 1000 places familiales.

L’accueil collectif et l’accueil familial s’équilibrent entre 45 et 55% au profit du collectif. Nous voulons retourner cette répartition pour atteindre à moyen terme, d’ici trois ans, 60 % d’accueil familial. Pour cela 300 places (dont 100 hors Isère) seront reconverties en 300 places familiales et d’accompagnement à domicile

Pourquoi ce choix ? Pourquoi cette échéance ?

Ce choix est guidé par un projet éducatif volontariste, avec un fort sentiment que le parcours éducatif de l’enfant doit se faire le plus souvent avec les parents, que le placement hors du domicile familial doit être le dernier recours, quand tout a échoué.

Nous voulons parier qu’un renforcement conséquent des actions éducatives à domicile peut contribuer à restaurer l’autorité parentale nécessaire et en tout cas, à mieux accompagner les parents dans leurs responsabilités envers leurs enfants.

Pour autant, si cette optique vise à réduire le nombre de placements, ils ne disparaitront pas pour autant. Dans ce cas, nous voulons privilégier le placement en famille d’accueil. Le collectif devenant, non une norme, mais un temps d’évaluation de la situation et de soupape, lorsque les familles ont besoin d’être soulagées. Que ce soient les familles d’accueil comme les familles biologiques. Le placement en famille d’accueil s’entend plus volontiers sur du long terme, alors que le placement collectif doit le plus souvent s’appliquer pour de courts séjours. Le placement familial doit être privilégié pour les jeunes enfants. Ceci est évidement une généralité qu’il convient de revoir au vu de chaque cas. Ce seront les professionnels de l’ASE qui décideront et les juges, lorsque la mesure est judiciarisée.

Cette échéance est guidée par l’idée que fixer un cap à trop long terme, pour une restructuration, ne permet pas de cibler une stratégie efficace. En un mot, au-delà de cinq ans, les incertitudes l’emportent et les actions à mener pour atteindre l’objectif risquent de devenir peu palpables. Hors l’enjeu est de taille dans le contexte actuel de resserrement des crédits publics, alors que les populations fragilisées socialement croissent. Pour notre collectivité, comme pour toutes les autres, nous avons le devoir de maitriser nos coûts tout en continuant d’accompagner toutes les familles et les enfants en difficulté. Nous le ferons, mais pour cela il faut revoir nos modes d’intervention. Ce plan de redéploiement prévoit un renforcement des actions éducatives en milieu ouvert, pour entreprendre un suivi resserré des enfants et de leurs parents.

Le coût d’un enfant en établissement tourne en moyenne autour de 4 500 € par mois avec des établissements à 6 000 €, lorsqu’un accueil en famille d’accueil coûte environ 2500 € par enfant et par mois. L’accompagnement à domicile est aussi beaucoup moins coûteux et souvent moins traumatisant qu’une séparation. Chaque solution doit pouvoir s’appliquer en fonction des besoins de l’enfant et non pas par manque de solutions alternatives. C’est ce que nous visons.

Autre précision, les reconversions de places collectives en places familiales se feront au fur et à mesure de nos recrutements d’assistantes familiales. Il n’y aura aucune perte de places d’accueil.

La direction de l’insertion et de la famille y travaille chaque jour en lien avec les territoires concernés. Tous les établissements visés sont invités à nous faire des propositions de restructuration.

Je suis de près ce dossier et reste à l’écoute de tous ceux qui veulent m’interpeler sur ce sujet.