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21/04/2014

Le monde qui pleure !

 

Le récent redécoupage des cantons et la perte pour Vif de son appellation de chef-lieu de canton, a fait sujet lors de la tentative de négociation entre la liste Parrot et celle que je conduisais lors de ces dernières municipales.

Ne me suis-je pas vue reprochée de n'avoir pas versé ma larme lorsque j'ai découvert ce changement et de ne m'être pas exprimée précisément sur ce point ! J'avoue que ce reproche m'a saisie !
Il n'est pas dans mes habitudes de pleurer même symboliquement pour un aspect de notre législation qui, a priori, est logique et tend à harmoniser de façon rationnelle l'organisation de notre pays.

Tout d'abord quelques rappels, qu'est-ce qu'un canton ?
Certainement pas une aire de gestion spécifique pour le Conseil général, c'est une aire d'élection comme l'est une circonscription.

Le canton est le territoire sur lequel chaque conseiller général est élu pour aller siéger au Conseil général, assemblée qui déploie des compétences et des politiques sur le département. D'ailleurs en 2015, après le renouvellement des cantons, le conseil général s'appellera le Conseil départemental et les élus des conseillers départementaux, ce qui j'espère apportera un peu de clarté et de compréhension dans l'esprit des citoyens.

Alors pourquoi n'ai-je pas versé ma larme ?
Le redécoupage des cantons à deux objets : inscrire la parité femme-homme dans les assemblées départementales, à l’instar des communes et des régions, sans les inconvénients du scrutin de liste, jugé trop hégémonique et partisan et, rééquilibrer la représentation démographique citoyenne d'un canton à l'autre.

Depuis la création des départements, qui datent de la révolution française de 1789, la commune, qui joue le rôle de chef-lieu de canton est la plus peuplée. Si Vif l'a été au début, aujourd'hui, c'est Pont de Claix qui récence le plus d'habitants (11 400 habitants) alors que Vif en compte environ 8 500.

À quoi sert cette notion de chef lieu de canton ?
Après la révolution et jusqu'environ les années 80, l'état centralisé devait décliner sur son territoire ses services ouverts au public. Internet n'existait pas et la décentralisation n'avait pas encore fait ses preuves, les modes de paiement n'étaient que partiellement dématérialisés par chèques, la carte bleue et les retraits automatiques n'existaient pas. Au fur et à mesure de toutes ces avancées technologiques et avec l'approfondissement des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, l'existence de services déconcentrés de l'état tels que la DDE ou les trésoreries se sont posées. Aujourd'hui, la DDE dans les cantons a disparu avec le transfert des routes aux départements et de l'instruction des permis de construire aux communes.

Aujourd'hui l'Etat n'a plus d'autres fonctionnaires déconcentrés que dans les trésoreries de chef-lieu de canton et les gendarmeries.
Pour les trésoreries : Les progrès de dématérialisation des paiements ne justifient plus cette déconcentration. Des services regroupés par "arrondissements" plus grands, seraient suffisants pour recevoir le public en demande de renseignements sur leurs impôts, ce qui est déjà fait sur Grenoble. En outre, le plus gros des travaux effectués par les trésoreries locales sont au service des communes ou autres établissements publics locaux. Il n'est plus nécessaire d'être dans une extrême proximité géographique, les échanges se passant en majorité par internet, téléphone, ou autre types d'envois. Les rencontres physiques là aussi n'obligent pas à une extrême proximité, mais bien à un travail collaboratif en réseau.

Les gendarmeries sont d'un autre registre car là, la proximité est importante. Elles doivent rester au plus près du public, avec des effectifs correspondant au nombre de habitants. Leur gestion est là encore complètement indépendante du Conseil général, c'est l'état qui décide de leur déploiement. Une seule spécificité demeure, le partenariat avec les communes pour construire les gendarmeries. Situation qui apparaît de plus en plus inopportune car les communes sont en fait uniquement décisionnaires sur leur implantation lors de l'instruction des permis de construire.

Que reste-il donc de cette classification de chef- lieu de canton, à part la prime donnée à la commune ainsi désignée ?
Pas grand-chose, sauf pour cette commune, une gratification de 15% sur sa dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat. Dotation décidée à une époque où le chef-lieu de canton était censé assumer des charges spécifiques pour l'état. Aujourd'hui il ne reste pas grand-chose, surtout dans un contexte d’intercommunalité qui recentre à ce niveau le déploiement des politiques transférées par l’Etat. Sa suppression pourrait d'ailleurs être une source d'économie !

Donc aurai-je du verser ma larme lors du transfert de cette appellation du canton de Vif vers Pont de Claix ? Peut- être pour la nostalgie des temps anciens...
Aurai-je du verser ma larme de la dissociation de Claix de ce nouveau canton ? Sans doute, mais comment aurions fait pour répondre aux exigences, certainement exorbitantes pour l'Isère, de recomposition de nos cantons pour qu'ils soient plus équilibrés démographiquement, sans augmenter le nombre d'élus alors que depuis sa dernière recomposition notre département a pris environ 300 000 habitants de plus et qu'il est un des plus hétérogènes de France entre plaines et montagnes, entre urbain et rural. Pour mémoire, le canton de vif compte entre 36 000 et 38 000 habitants là où les trois cantons du Trièves totalisent à eux trois, 9000 habitants.

 

Avec la réforme le canton de Pont de Claix comptera environ 45 000 habitants, deux conseillers départementaux le représenteront au sein de l’assemblée départementale.

Ces exigences prouvent bien que la première fonction du canton est de présenter un territoire d'élection capable de respecter la représentation démographique et de genre avec les binômes femme-homme qui seront candidats l'an prochain.
C'est ce à quoi je me suis attachée pour ne pas verser ma larme...

Mais, dans le contexte de chamboulement perpétuel que nous traversons, les nouveaux cantons risquent d'avoir une très courte vie... La suppression des Conseils départementaux étant déjà avancée avant même leur mise en service !

Nostalgie des temps anciens.... Le monde qui pleure a t-il raison ?

 

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