Canton de Vif

Mais depuis quelques années, des constats ont été tirés sur la réalité du transfert de solidarité sur les différents secteurs ou territoires du département. Les majorités précédentes avaient souhaité favoriser, au travers de ces subventions, le monde rural. Elles avaient donc institué des règles qui excluaient les villes de plus de 5 000 habitants, par exemple pour la réalisation de groupes scolaires ou des plafonds de surface et de coûts. A fil du temps, si les villages ont pu réaliser leur développement, les communes urbaines, généralement plus denses et atteignant les 5 000 habitants, se sont vues dans l’impossibilité de réaliser des équipements de proximité comme des salles polyvalentes par exemple ou avec des aides dérisoires au regard de la réalité de leurs besoins ; exemple : pour Vif, la réalisation de l’Espace Olympe de Gouges nous a permis de recevoir une subvention de 10% du coût réel d’investissement, alors que le Conseil général annonçait une subvention potentielle de 30% sur une surface déterminée et un montant plafonné donc, valable pour une petite commune mais pas pour Vif qui compte 8000 habitants et rayonne largement sur le Gua et d’autres villages aux alentours. La richesse de la commune n’était pas prise en compte au prorata de son nombre d’habitants mais sur un budget en chiffres absolus.
De grandes inégalités se sont donc construites toutes ces années durant. Par ailleurs, les services enregistraient les demandes de subventions par ordre d’arrivée des dossiers, ce qui donnait l’ordre de vote par l’Assemblée, sans regard sur l’opportunité de la demande, son urgence et sa cohérence, notamment territoriale…
Est-il normal de subventionner le quatrième gymnase d’une commune de 6000 habitants lorsqu’une autre de même taille n’en a qu’un !

Par ailleurs, les crédits inscrits chaque année sur le budget départemental, étaient sur certaines lignes insuffisants (sport), bien que toujours en progression et sur d’autres, peu employées, alors que représentant un axe important de développement (environnement). Aussi, les projets n’étaient pas toujours opérationnels lorsque la subvention était décidée (dans les lignes peu utilisées) et les crédits devaient être reportés plusieurs années de suite, ce qui complexifiait leur gestion.

La majorité départementale a donc décidé de faire autrement. Elle a réaffirmé sa volonté d’aider les communes dans la réalisation de leurs projets, pourvus qu’ils soient cohérents, rapidement réalisables et concertés avec leurs voisines, dans leurs territoires d’appartenance et leur intercommunalité.

A partir de là, le Conseil général invite les élus communaux à identifier des thématiques prioritaires communes et à les adopter. Ces thématiques permettront de privilégier les équipements correspondants et de les inscrire dans un plan pluriannuel d’investissement pour les communes, puis pour l’ensemble du secteur et territoire.

Cette réforme s’est mise en œuvre de façon expérimentale dans le département, dès 2004, sur 5 territoires dont les caractéristiques urbaines, rurales ou péri-urbaines ont été identifiées. Au vu de ces expériences, le système a été généralisé en 2007.

Pour notre canton de Vif, et le secteur Drac-Isère Rive Gauche, c’est donc notre première année de fonctionnement qui vient de se dérouler. Aucune thématique n’a pu être identifiée cette année, vu l’éventail des projets. L’urgence dans laquelle nous avons dû inscrire nos projets, dans ce premier contrat, ne nous a pas permis de revoir les montants de subventions alloués. Nous avons donc gardé la référence précédente sauf pour des projets urgents, spécifiques, comme la reconstruction de la centrale électrique de St-Paul de Varces, équipement, qui ne figurait pas dans le système précédent et qui pour cette petite commune était très important. De ce point de vue, l’objectif de sortir du cadre antérieur très contraint et peu adapté était atteint.

Ce sont 1 116 044 € qui ont été répartis sur notre secteur pour l’année 2007, 648 990 sont allés sur le canton de Vif soit 58.15 % des crédits. Auparavant, pour rattraper la liste importante de dossiers en attente de subventions, ce sont 491 719 € qui ont été attribués aux dossiers les plus anciens du canton.

Pour 2008 et les deux autres années suivantes, le travail de sélection est en route et petit à petit la lisibilité sur la nature des besoins s’éclaircie. Toutefois, c’est après la réalisation d’un diagnostic précis du territoire par secteur, que nous aurons les moyens d’évaluer la réalité des besoins. Alors nous pourrons réfléchir à la construction de véritables contrats territoriaux dont le sens est de mieux contribuer au développement local.